Conditions Générales de Vente (CGV) pour la vente en ligne de fleurs

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la SAS Les fleurs de l’Aurore dont le siège social est situé à 1 lot des Letchis 97470 Saint Benoit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 925040628 et gérant le site les https://lesfleursdelaurore.re, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lesfleursdelaurore.re dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Les conditions générales de ventes sont facilement accessibles sur le site internet. De ce fait, l’action de passer commande implique l’acceptation complète et sans réserve des dites conditions générales de ventes.

La société Les fleurs de l’aurore conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lesfleursdelaurore.re de la société Les fleurs de l’aurore, dans la limite des stocks disponibles. La société Les fleurs de l’aurore se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel

Article 3. Commandes

Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les produits désirés, en fournissant les informations nécessaires à la livraison et en effectuant le paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

Article 4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site internet sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement acceptés par le Vendeur. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les frais de livraisons (emballage et transport) en plus du prix des produits choisis, sont indiqués en euros toutes taxes comprises et de manière distincte dans le panier en fin de commande.

Le prix des produits peut évoluer à tout moment. Le prix retenu pour la transaction est celui indiqué à la date et à l’heure de la commande du client, une fois la commande validée par ce dernier.

Article 5. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou dans un point relais en fonction du choix du Client. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour la livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les fleurs de l’aurore. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison

Article 6. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les fleurs coupées. Par conséquent, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation après la livraison des Produits.

Article 7. Garanties

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de tout défaut de fabrication. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Les fleurs de l’aurore, 1 lot des Letchis 97470 Saint Benoit, dans un délai de trente jours après livraison

Article 8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://lesfleursdelaurore.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les fleurs de l’aurore. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des données personnelles

La société Les fleurs de l’aurore s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Les fleurs de l’aurore, 1 lot des Letchis 97470 Saint Benoit.

Article 12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En passant commande sur le site internet, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.